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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des elus pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs.

Sans être trop surpris nous avons eu confirmation que la président de la métropole, Mme Martine Vassal à les attributions de police dès le jour de son élection et de part ce fait rien ne l’empêche d’appliquer les sanctions prévues dans le règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire Marseille Provence.

De plus la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des élus pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs.

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